Résumé de conservation de données

Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.

Site

Catégorie

End of study

End of study data retention policy

Finalité

Research data

Research data processing retention


Période de conservation
10 ans
Bases légales
Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Fins médicales (RGPD Art. 9.2(h)) Le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l’appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale sur la base du droit de l’Union, du droit d’un État membre ou en vertu d’un contrat conclu avec un professionnel de la santé et soumis aux conditions et garanties visées au paragraphe 3 de l’article 9 du RGPD
Santé publique (RGPD Art. 9.2(i)) Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, tels que la protection contre les menaces transfrontalières graves pesant sur la santé, ou aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux, sur la base du droit de l’Union ou du droit de l’État membre qui prévoit des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits et libertés de la personne concernée, notamment le secret professionnel
Fins archivistiques dans l’intérêt public, ou fins de recherche scientifique/historique/statistiques (RGPD Art. 9.2(j)) Le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée

Utilisateurs

Catégorie

End of study

End of study data retention policy

Finalité

Research data

Research data processing retention


Période de conservation
10 ans
Bases légales
Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Fins médicales (RGPD Art. 9.2(h)) Le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l’appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale sur la base du droit de l’Union, du droit d’un État membre ou en vertu d’un contrat conclu avec un professionnel de la santé et soumis aux conditions et garanties visées au paragraphe 3 de l’article 9 du RGPD
Santé publique (RGPD Art. 9.2(i)) Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, tels que la protection contre les menaces transfrontalières graves pesant sur la santé, ou aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux, sur la base du droit de l’Union ou du droit de l’État membre qui prévoit des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits et libertés de la personne concernée, notamment le secret professionnel
Fins archivistiques dans l’intérêt public, ou fins de recherche scientifique/historique/statistiques (RGPD Art. 9.2(j)) Le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée

Catégories de cours

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n’a été définie

Cours

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n’a été définie

Modules d’activité

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n’a été définie

Bloc

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n’a été définie